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ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances - Mars 2021

pdf 778 Kb RA_AIR_MED_PC_202103_MJQ.pdf

30 jours, à compter de la date ou le mandat a été confié au médiateur par le service de médiation. De plus, il est proposé de préciser le délai à l’intérieur…

Update : January 23, 2024

ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances - Mars 2021

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30 jours, à compter de la date ou le mandat a été confié au médiateur par le service de médiation. De plus, il est proposé de préciser le délai à l’intérieur…

Update : January 23, 2024

Copie des lettres de demande d'avis du ou de la ministre au CCAFE au sujet des frais institutionnels obligatoires (FIO), ainsi que les avis émis en réponse à ces demandes, de janvier 2016 jusqu'au 18 décembre 2024.

pdf 1.54 Mb 24-638_Diffusion.pdf

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

Update : January 27, 2025

Dépenses pour véhicule de fonction du ministre et d'un titulaire d'un emploi supérieur - Exercice financier 2024-2025 - Janvier à mars

pdf 256 Kb depenses_vehicule_fonction_t4-24-25.PDF

Janvier à mars Essence Entretien Véhicule de fonction du ministre François Bonnardel 3 377,37 $ Les dépenses d’entretien sont incluses dans le coût de…

Update : May 15, 2025

Documents ou des informations sur les aides financières et les montants discrétionnaires à des centres de ski et des clubs de golf, lors des années 2023 et 2024, avec les programmes de la ministre responsable des Sports, des Loisirs et du Plein air.

pdf 343 Kb 24-484_Diffusion.pdf

Québec, le 14 novembre 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-484 Bonjour, Nous donnons suite à…

Update : November 22, 2024

DÉPENSES POUR VÉHICULE DE FONCTION DU MINISTRE ET D’UN TITULAIRE D’UN EMPLOI SUPÉRIEUR

pdf 172 Kb depenses_vehicule_fonction_t1-25-26.pdf

électriques le cas échéant. DÉPENSES POUR VÉHICULE DE FONCTION DU MINISTRE ET D’UN TITULAIRE D’UN EMPLOI SUPÉRIEUR Véhicules Dépenses Coût de location* *…

Update : August 15, 2025

DÉPENSES POUR VÉHICULE DE FONCTION DU MINISTRE ET D’UN TITULAIRE D’UN EMPLOI SUPÉRIEUR

pdf 582 Kb depenses_vehicule_fonction_t2-24-25.PDF

Juillet à septembre Essence Entretien Véhicule de fonction du ministre François Bonnardel 2 782 $ Les dépenses d’entretien sont incluses dans le coût de…

Update : November 12, 2024

DÉPENSES POUR VÉHICULE DE FONCTION DU MINISTRE ET D’UN TITULAIRE D’UN EMPLOI SUPÉRIEUR

pdf 589 Kb depenses_vehicule_fonction_t2-25-26.pdf

Juillet à septembre Essence Entretien Véhicule de fonction du ministre François Bonnardel 1 843,79 $ Les dépenses d’entretien sont incluses dans le coût de…

Update : January 22, 2026

Dépenses des véhicules de fonction du ministre et d'un titulaire d'un emploi supérieur - Avril à juin 2022

pdf 213 Kb depenses-vehicule-fonction-avril-juin-2022.pdf

Dépenses des véhicules de fonction du ministre et d'un titulaire d'un emploi supérieur Véhicule Dépenses d'essence Dépenses d'entretien Coût de location…

Update : September 6, 2024

Dépenses des véhicules de fonction du ministre et d'un titulaire d'un emploi supérieur - Janvier à mars 2022

pdf 214 Kb depenses-vehicule-fonction-janvier-mars-2022.pdf

Dépenses des véhicules de fonction du ministre et d'un titulaire d'un emploi supérieur Véhicule Dépenses d'essence Dépenses d'entretien Coût de location…

Update : September 6, 2024

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Copie des lettres de demande d'avis du ou de la ministre au CCAFE au sujet des frais institutionnels obligatoires (FIO), ainsi que les avis émis en réponse à ces demandes, de janvier 2016 jusqu'au 18 décembre 2024.

Dépenses pour véhicule de fonction du ministre et d'un titulaire d'un emploi supérieur - Exercice financier 2024-2025 - Janvier à mars

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Dépenses des véhicules de fonction du ministre et d'un titulaire d'un emploi supérieur - Avril à juin 2022

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