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Subvention versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille

pdf 98 Kb 26-Discretionnaire-2023-06.pdf

personnels Exercice financier : 2023-2024 Ministre de la Famille - Suzanne Roy Trimestre : avril à juin Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription…

Update : March 15, 2024

Subvention versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille

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personnels Exercice financier : 2023-2024 Ministre de la Famille - Suzanne Roy Trimestre : avril à juin Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription…

Update : March 15, 2024

Faits saillants des Règles budgétaires 2024-2025 des Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 412 Kb FS_ReglesBudg_2024-2025_BC-RSGE.pdf

subvention estimée de 2024-2025 Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juillet 33,33 % de la…

Update : September 24, 2024

Faits saillants des Règles budgétaires 2024-2025 des Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 412 Kb FS_ReglesBudg_2024-2025_BC-RSGE.pdf

subvention estimée de 2024-2025 Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juillet 33,33 % de la…

Update : September 24, 2024

Statistiques sur les dossiers judiciaires liées aux vices cachés, aux vices de construction ou aux malfaçons - BSM-2024-003397

pdf 479 Kb DAI_no_BSM-2024-003397.pdf

Secrétariat général PAR COURRIEL Le 30 janvier 2024 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : volumétrie des dossiers ouverts et al. N/Réf. :…

Update : March 18, 2024

Statistiques sur les dossiers judiciaires liées aux vices cachés, aux vices de construction ou aux malfaçons - BSM-2024-003397

pdf 479 Kb DAI_no_BSM-2024-003397.pdf

Secrétariat général PAR COURRIEL Le 30 janvier 2024 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : volumétrie des dossiers ouverts et al. N/Réf. :…

Update : March 18, 2024

Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2024-2025

pdf 4.34 Mb RA_LAPVIC_2024-2025_MJQ.pdf

au BAVAC. 1 Le montant de 10 $ autrefois prévu à l’article 8.1 du Code de procédure pénale a été modifié en décembre 2024 pour prévoir des montants de 15 $,…

Update : October 21, 2025

Rapport d'activités du Forestier en chef - 2023-2024

pdf 6.92 Mb RA_activites_bfec_2023-2024_FEC.pdf

qu’elle se présentait au 31 mars 2024. Le Forestier en chef, Louis Pelletier, ing.f. LES FAITS SAILLANTS DE L’ANNÉE 2023-2024 1 LES FAITS SAILLANTS DE…

Update : September 25, 2024

Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 2

pdf 25 Mb DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-2.pdf

DU 31 MARS 2024. PRÉCISER ÉGALEMENT POUR CHAQUE MINISTÈRE ET ORGANISME LA NATURE DES MÉCANISMES INTERNES INSTITUÉS, LES SOMMES ET LES ETC DÉDIÉS EN 2023-2024…

Update : August 27, 2024

Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 2

pdf 25 Mb DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-2.pdf

DU 31 MARS 2024. PRÉCISER ÉGALEMENT POUR CHAQUE MINISTÈRE ET ORGANISME LA NATURE DES MÉCANISMES INTERNES INSTITUÉS, LES SOMMES ET LES ETC DÉDIÉS EN 2023-2024…

Update : August 27, 2024

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Faits saillants des Règles budgétaires 2024-2025 des Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

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Statistiques sur les dossiers judiciaires liées aux vices cachés, aux vices de construction ou aux malfaçons - BSM-2024-003397

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Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2024-2025

Rapport d'activités du Forestier en chef - 2023-2024

Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 2

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