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Obtenir les informations et documents suivants en lien avec la délocalisation hors Québec de tout programme d’études collégiales pour la période allant de 2015 à 2025

pdf 4.85 Mb DA-Delocalisation-programmes-etudes-collegiales-MRIF-20251028-002.pdf

prenant effet de plein droit à l'expiration de ce délai ; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit…

Update : November 26, 2025

Île-aux-Tourtes bridge — Maintenance and reconstruction

/en/transports/infrastructures-transport-projects/transport-projects/road-projects/montreal/ile-aux-tourtes-bridge-maintenance-and-reconstruction

vérificateur de processus concernant le déroulement de l’appel de qualification – Projet de reconstruction (In French only) (PDF 844 Kb) Rapport du vérificateur de processus concernant le déroulement…

Update : February 16, 2026

Projet pilote de responsables d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise

pdf 489 Kb directive-pp-milieu-familial.pdf

Celui-ci doit aviser son assureur de la tenue d’un service de garde dans ses locaux. 12. Le projet doit respecter les normes en matière de santé, de…

Update : September 19, 2024

Projet pilote de responsables d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise

pdf 489 Kb directive-pp-milieu-familial.pdf

Celui-ci doit aviser son assureur de la tenue d’un service de garde dans ses locaux. 12. Le projet doit respecter les normes en matière de santé, de…

Update : September 19, 2024

Exterminating bed bugs

/en/housing-territory/healthy-living-environment/exterminating-bed-bugs

permit holder and whose employees hold a CD5 extermination certificate from the Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). To make sure that an…

Update : February 17, 2025

Registre-renseignements-personnels.pdf

pdf 749 Kb Registre-renseignements-personnels.pdf

étranger, numéro de dossier et numéro de référence individuelle INTIMM, numéro de dossier et numéro de référence du fédéral, adresse, dates de début et de…

Update : September 22, 2022

Access to information from the Curateur public

/en/government/departments-agencies/curateur-public/legal-framework-transparency/acces-information

read the Protocole de collaboration entre la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse agissant aux présentes en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne et le…

Update : January 6, 2026

Budget de dépenses 2025-2026 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées

pdf 4.79 Mb 4_Credits_Assemblee_nationale.pdf

femmes Projets de loi 71 projets de loi présentés en 2023-2024 soit 38 projets de loi publics du gouvernement, 27 projets de loi publics de députés, 6…

Update : March 25, 2025

Steps to be taken by new parents

/en/family-and-support-for-individuals/pregnancy-parenthood/steps-new-parents

attestation of birth. Show more Simplified Access to Birth-Related Programs and Services The Directeur de l’état civil will notify specific Québec and federal government departments and agencies of…

Update : July 13, 2023

Guide sur le regroupement de centres de la petite enfance - Directive - Février 2022

pdf 552 Kb guide-regroupement-CPE.pdf

d’intention et demande de dissolution De chaque CPE/BC fusionné : Non applicable Avis de changement de nom De chaque CPE/BC fusionné : À déposer au registre…

Update : September 26, 2024

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