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Projets soutenus dans le cadre de la mesure d’aide financière de 23 M$ sur 3 ans pour appuyer la revitalisation de l’Est de Montréal

pdf 194 Kb TAB_projets_est_montreal.pdf

dans le cadre de la mesure d’aide financière de 23 M$ sur 3 ans pour appuyer la revitalisation de l’Est de Montréal Aide financière totale accordée…

Update : November 12, 2025

Politique québécoise de financement des universités

pdf 906 Kb Politique-financement-universites.pdf

points de pourcentage à celle de l’Ontario, de 6 points de pourcentage à celle de la Colombie-Britannique et de 3 points de pourcentage à la moyenne…

Update : November 7, 2024

Guide d'application ministériel de la politique-cadre en matière de prévention et de traitement des situations d'incivilité, de conflit et de harcèlement psychologique ou sexuel au travail

pdf 811 Kb Gu-appli-ministeriel-HP.pdf

personne d’agir et de parler sans crainte de jugement. Guide d’application ministériel de la politique-cadre en matière de prévention et de traitement des…

Update : October 18, 2024

Guide d'application ministériel de la politique-cadre en matière de prévention et de traitement des situations d'incivilité, de conflit et de harcèlement psychologique ou sexuel au travail

pdf 811 Kb Gu-appli-ministeriel-HP.pdf

personne d’agir et de parler sans crainte de jugement. Guide d’application ministériel de la politique-cadre en matière de prévention et de traitement des…

Update : October 18, 2024

Selling, giving away, or disposing of a firearm as a citizen

/en/public-safety-emergencies/firearms/firearms-registration/selling-giving-away-disposing/citizen

must also send a notice of transfer of ownership even if the new owner does not have a residence or place of business in Québec. If the firearm leaves the province of Québec, the new owner is not…

Update : October 16, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Avril 2022

pdf 1.61 Mb RA-engagement-avril-2022.pdf

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L'OR Page 8 de 14 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO de bon de…

Update : September 21, 2022

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Avril 2022

pdf 1.61 Mb RA-engagement-avril-2022.pdf

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L'OR Page 8 de 14 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO de bon de…

Update : September 21, 2022

Analyse d’impact réglementaire - Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

pdf 451 Kb air-consigne-collecte-selective-lqe-09-2020.pdf

systèmes de consigne de tous les contenants de boissons de moins de 5 l, à l’exception du lait et de ses substituts. Les taux de récupération des contenants…

Update : August 20, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Février 2022

pdf 1.22 Mb RA-engagement-fevrier-2022.pdf

MUNICIPALITE REGIONALE DE COMTE DE NICOLET-YAMASKA Page 5 de 21 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO…

Update : April 25, 2022

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Février 2022

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MUNICIPALITE REGIONALE DE COMTE DE NICOLET-YAMASKA Page 5 de 21 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO…

Update : April 25, 2022

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Selling, giving away, or disposing of a firearm as a citizen

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Avril 2022

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Analyse d’impact réglementaire - Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Février 2022

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