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avec le dernier point de votre demande feront l’objet d’une publication. En effet, en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que…

Bureau du sous-ministre et Secrétariat général 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497…

l’information reçue le 18 janvier 2022 pour laquelle vous souhaitez obtenir les documents suivants : « la liste des interventions financières autorisées au…

Bureau du sous-ministre et Secrétariat général 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497…

Loi sur l'accès »), nous vous informons que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient un document en lien avec votre demande.…

des ministres responsables dans l’atteinte et le maintien de cette parité. Elle prévoit également que le Secrétariat fait rapport au gouvernement, en…

l’information reçue le 18 janvier 2022 pour laquelle vous souhaitez obtenir les documents suivants : « la liste des interventions financières autorisées au…

informons que ceux-ci sont disponibles sur le site Obtenir une autorisation pour le raccordement d’un projet d’une puissance de 5 MW et plus. Veuillez noter…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…