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Documents relatifs au suivi de l'avancement des recommandations du rapport du Protecteur du Citoyen

pdf 772 Kb 23-357_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : December 8, 2023

Information au sujet de l’effectif étudiant des Québécois qui vont étudier à l’extérieur du Québec au premier cycle et sur l’effectif étudiant dans les universités québécoises pour l'automne 2021 à 2023

pdf 316 Kb 23-407_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : December 8, 2023

Calendrier pour le calcul des délais de paiement et de réclamation en vertu du Règlement sur la mise en marché des grains

pdf 377 Kb GR_calendrier-calcul-delais-paiement-reclamation_RMAAQ_2024.pdf

Calendrier pour le calcul des délais de paiement et de réclamation en vertu du Règlement sur la mise en marché des grains1 Janvier Date de prise de…

Update : December 11, 2023

Le nombre de professeurs qui travaillent à temps plein et ont une tâche complète, à temps plein et ont une tâche partielle, à temps partiel et ont une tâche complète, pour les années 2018, 2019, 2020,2021, 2022, 2023 (automne) au Québec

pdf 329 Kb 23-444_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : December 8, 2023

Politique de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

pdf 212 Kb PO-acces-protection-renseignements.pdf

POLITIQUE DE L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ET DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SEPTEMBRE 2023 POLITIQUE Ministère de la Culture et des Communications…

Update : September 22, 2023