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FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE ̀ Ministère Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique code nom Mois/année Mai 2020 (à transmettre au plus…

Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique code nom Mois/année Juin 2020 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE ̀ Ministère Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique code nom Mois/année Mai 2020 (à transmettre au plus…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous- ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

2023, le nombre de demandes en autorisation de soins par région au Québec, le nombre de demandes de garde en établissement par région au Québec, le nombre de…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

2023, le nombre de demandes en autorisation de soins par région au Québec, le nombre de demandes de garde en établissement par région au Québec, le nombre de…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous- ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

(s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou…