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date du 30 avril 2024, cette opération étant effectuée le trentième jour d’un mois. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le…

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ventilez les données par année) Le nombre de causes ouvertes avec un accusé qui se représente seul Le nombre de causes fermées avec un accusé qui se…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

Daniel Paré Sous-ministre Description de la dépense Rencontre de fin d'année membres Diner de travail Luc Boileau Sous-ministre adjoint Rencontre…

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Mars 2021 (à transmettre au plus…