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DE_22-01-039-SL.pdf

pdf 66 Kb DE_22-01-039-SL.pdf

aiprp@mern.gouv.qc.ca Le 14 janvier 2022 N/Réf. : 22-01/039-SL Objet : Décision - Demande d’accès à l’information Madame, Nous faisons suite à votre demande…

Update : May 29, 2023

Demande d'accès à l'information 22-01-080

pdf 72 Kb DE_22-01-080-SL.pdf

aiprp@mern.gouv.qc.ca Le 7 février 2022 N/Réf. : 22-01/080-SL Objet : Décision - Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous faisons suite à votre demande…

Update : May 29, 2023

Decision_22-01-086-SL.pdf

pdf 72 Kb Decision_22-01-086-SL.pdf

aiprp@mern.gouv.qc.ca Le 8 février 2022 N/Réf. : 22-01\086-SL Objet : Décision - Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous faisons suite à votre demande…

Update : May 29, 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 20-0-/015-JF

pdf 149 Kb Decision_22-02-015-JF.pdf

sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur : (418) 643-1443…

Update : May 29, 2023

RA-aides-financieres-octroyees-bromont-montagne-experiences-depuis-1-janvier-2000.pdf

pdf 9.34 Mb RA-aides-financieres-octroyees-bromont-montagne-experiences-depuis-1-janvier-2000.pdf

d’accès à l’information reçue le 22 avril 2024 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « les montants versés à Bromont Montagne d’expériences (anciennement…

Update : May 16, 2024

Décision - Demande d'accès à l'information 22-02/029-SL

pdf 143 Kb Decision_22-02-029-SL.pdf

sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur : (418) 643-1443…

Update : May 29, 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/029-JF

pdf 112 Kb DE_22-03-029-JF.pdf

sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur : (418) 643-1443…

Update : May 29, 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/054-JF

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sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur : (418) 643-1443…

Update : May 29, 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 20-0-/015-JF

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sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur : (418) 643-1443…

Update : May 29, 2023

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