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de dix jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de dix jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale,…

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chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

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du programme; > des décisions prises et des actions accomplies par le participant sur la base de conseils donnés, à l’intérieur du programme, par des…

l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels {L.R.Q., c. A-2.1), la Fédération d…

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offerts par les universités. En effet, chaque université est responsable des programmes d’études et des services qu’elle offre, ainsi que des types de…