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écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

code Nom Mois/année Janvier 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

Bureau du sous-ministre et Secrétariat général 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497…

note que nous n’avons retracé aucun document en lien avec le projet mentionné. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire…

sur l’accès »), nous vous informons que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient un document quant à l’objet de votre requête.…

Loi sur l'accès »), nous vous informons que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient un document en lien avec votre requête.…

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Bureau du sous-ministre et Secrétariat général 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497…

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