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visés par votre demande et le concernant. Un second tiers a consenti à ce que soient divulgués certains renseignements le concernant, mais a refusé que les…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

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l’information reçue le 25 novembre 2025 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « Les listes annuelles des organisations partenaires financées par le…

l’information reçue le 20 février 2026 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « les documents ou les données faisant état des données suivantes pour le…

Brodeur en vigueur entre le 1er juin 2024 et le 1er août 2024; 4. Copie du "lieu de résidence" de l'honorable juge de paix Marjolaine Brodeur en vigueur…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

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l'accès »), nous vous transmettons en pièce jointe le document visé par votre requête. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de…