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cette portion de votre demande. Sans présumer de la réponse que vous obtiendrez, nous vous invitons à communiquer avec la personne responsable de l’accès à…

repéré les documents visés par votre demande. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à cette portion…

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raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Corps de police Résumé du projet Sommes investies par corps de…

raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Corps de police Résumé du projet Sommes investies par corps de…

document. En application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à cette portion de votre demande.…

document. En application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à cette portion de votre demande.…

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

6, 7 et 8 de votre demande en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès. Cependant, en ce qui a trait au point 8 de votre demande, nous vous…