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Statistiques concernant le nombre de constables spéciaux, sergents, capitaines et enquêteurs en poste issus des minorités visibles au sein de la Direction de la sécurité des palais de justice du Québec pour la période de 2018 à 2020

pdf 112 Kb 2020-11474.pdf

sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à…
Update : January 6, 2023
Statistiques concernant le nombre de constables spéciaux, sergents, capitaines et enquêteurs en poste issus des minorités visibles au sein de la Direction de la sécurité des palais de justice du Québec pour la période de 2018 à 2020

pdf 112 Kb 2020-11474.pdf

sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à…
Update : January 6, 2023
Loi de Clare : nombre de rencontres du comité, liste des experts consultés, calendrier des échéanciers

pdf 469 Kb 2024-13270_REP_Diffusion.pdf

loi de Clare : 1. Le nombre de rencontres des membres du comité 2. Les rapports et avis déposés par le comité 3. La liste des experts consultés 4. Le…
Update : November 1, 2024
Loi de Clare : nombre de rencontres du comité, liste des experts consultés, calendrier des échéanciers

pdf 469 Kb 2024-13270_REP_Diffusion.pdf

loi de Clare : 1. Le nombre de rencontres des membres du comité 2. Les rapports et avis déposés par le comité 3. La liste des experts consultés 4. Le…
Update : November 1, 2024
La liste des palais de justice au Québec avec des arches de sécurité installées et sans arches de sécurité

pdf 583 Kb 2025-12915.pdf

visant à obtenir « les documents suivants : 1. La liste des palais de justice au Québec avec des arches de sécurité installées; 2. La liste des palais de…
Update : September 23, 2025
Copie des ententes conclues entre le ministère de la Sécurité publique et des centres d'amitié autochtones

pdf 10.21 Mb 2023-10549.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…
Update : July 5, 2023
Copie des ententes conclues entre le ministère de la Sécurité publique et des centres d'amitié autochtones

pdf 10.21 Mb 2023-10549.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…
Update : July 5, 2023
Provenance de l'argent des crédits autofinancés de l'ensemble des actions dont le MSP est responsable concernant le Plan d'Action Gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2024-2029

pdf 408 Kb 2024-13260.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…
Update : October 1, 2024
Provenance de l'argent des crédits autofinancés de l'ensemble des actions dont le MSP est responsable concernant le Plan d'Action Gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2024-2029

pdf 408 Kb 2024-13260.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…
Update : October 1, 2024
Statistiques concernant les réclamations des personnes sinistrées dans les municipalités de Rapide-Danseur et Duparquet lors des inondations de 2013, 2017 et 2019.

pdf 469 Kb 2023-10559.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…
Update : May 30, 2023