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Canada. Rappelons que plusieurs provinces n’imposent aucune taxe de vente sur certains produits d’assurance et qu’avant le 1er janvier 2015, la taxe de vente…

Update : February 17, 2026

Budget de dépenses 2024-2025. Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2023-2024

pdf 2.30 Mb 8-Plans_annuels_gestion-investissements.pdf

Programme d’infrastructures municipales d’eau PSBL Programme de logement sans but lucratif RBQ Régie du bâtiment du Québec RÉCIM Réfection et construction…

Update : May 3, 2024

Budget de dépenses 2024-2025. Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2024-2025

pdf 2.30 Mb 8-Plans_annuels_gestion-investissements.pdf

Programme d’infrastructures municipales d’eau PSBL Programme de logement sans but lucratif RBQ Régie du bâtiment du Québec RÉCIM Réfection et construction…

Update : February 28, 2025

Rapport sur le financement des services publics 2016-2017

pdf 1.13 Mb MINFR_rapportFSP2016-2017.pdf

............... 75 III Liste des tableaux des revenus de tarification des ministères Affaires municipales et Occupation du territoire…

Update : October 10, 2023

Rapport sur le financement des services publics – 2015-2016

pdf 3.90 Mb MINFR_rapportFSP2015-2016.pdf

...... 73 uohfqgou iii Liste des tableaux des revenus de tarification des ministères Affaires municipales et Occupation du territoire…

Update : October 10, 2023

Rapport sur le financement des services publics 2016-2017

pdf 1.13 Mb MINFR_rapportFSP2016-2017.pdf

............... 75 III Liste des tableaux des revenus de tarification des ministères Affaires municipales et Occupation du territoire…

Update : June 27, 2025

Rapport sur le financement des services publics – 2015-2016

pdf 3.90 Mb MINFR_rapportFSP2015-2016.pdf

...... 73 uohfqgou iii Liste des tableaux des revenus de tarification des ministères Affaires municipales et Occupation du territoire…

Update : June 27, 2025

Rapport sur le financement des services publics 2016-2017

pdf 1.13 Mb MINFR_rapportFSP2016-2017.pdf

............... 75 III Liste des tableaux des revenus de tarification des ministères Affaires municipales et Occupation du territoire…

Update : June 27, 2025

Rapport sur le financement des services publics – 2015-2016

pdf 3.90 Mb MINFR_rapportFSP2015-2016.pdf

...... 73 uohfqgou iii Liste des tableaux des revenus de tarification des ministères Affaires municipales et Occupation du territoire…

Update : June 27, 2025

Étude d’impact et recensement des bonnes pratiques en accompagnement et financement offerts aux petites et moyennes entreprises en région

pdf 2.41 Mb RA_developpement_local.pdf

lors de… Prévoir un plan de réduction de coûts de gestion de l'administration municipale Se doter d'une stratégie municipale pour le développement…

Update : May 20, 2025

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Rapport sur le financement des services publics 2016-2017

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