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pdf 179 Kb formulaire_services_garde_responsable_reconnu_20240801.pdf

sur l’exclusion de certains lieux et de certains moyens de transport ainsi que sur l’exemption de certaines personnes et articles 60 (paragraphe 14) et 97.1…

Update : August 5, 2024

Arrêté numéro 2020-105 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 17 décembre 2020

pdf 143 Kb AM_2020-105.pdf

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

Update : December 17, 2020

Cartographie de la Communauté métropolitaine de Montréal (CM663)

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Agglomération de Montréal Ville de Mirabel Ville de Laval MRC de Roussillon MRC de Vaudreuil-Soulanges Agglomération de Longueuil MRC de Rouville MRC de La…

Update : April 9, 2026

Rapport de recommandations - Caméras portatives au Québec

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Service de police du Nunavik SPVM : Service de police de la Ville de Montréal SPT : Service de police de Toronto SPVQ : Service de police de la Ville de…

Update : December 2, 2022

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Update : December 2, 2022

Applying for admission to full-time French courses for Canadian-born persons

/en/education/learn-french/full-time-courses/born-canada/registration

access the admission platform (in French only). Click on the button “Cours de français à temps complet pour les personnes canadiennes de naissance” (Full-time French courses for Canadian-born…

Update : March 14, 2025

Report on Québec's Financial Situation - Third Quarter of 2024-2025

pdf 768 Kb TRIMEN_SIFIN_T3_24-25.pdf

change) Consumer price index for Québec (annual percentage change) (1) Data from the economic accounts published on December 20, 2024 by the Institut de la…

Update : June 27, 2025

Bilan 2022-2023 de l'action climatique du gouvernement du Québec

pdf 1.16 Mb bilan-2022-2023-action-climatique-quebec.pdf

l’atteinte de la cible de réduction de GES du Québec Le Québec visait, pour 2020, une cible de réduction de ses émissions de GES de 20 % sous les niveaux de…

Update : January 22, 2025

Arrêté numéro 2020-013 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er avril 2020

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territoire de la Ville de Gatineau, auquel ne peuvent accéder que les personnes qui arrivent du territoire de la municipalité régionale de comté de Les…

Update : April 1, 2020

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Bilan 2022-2023 de l'action climatique du gouvernement du Québec

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