Search results

l'accès »), nous vous transmettons en pièce jointe le document visé par votre requête. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de…

demande d’accès à l’information reçue le 13 janvier 2023 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « […] la liste des fonds d'investissement dans lesquels …

l'accès »), nous vous transmettons en pièce jointe le document visé par votre requête. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de…

l'accès »), nous vous transmettons en pièce jointe le document visé par votre requête. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de…

demande d’accès à l’information reçue le 13 janvier 2023 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « […] la liste des fonds d'investissement dans lesquels …

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…