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t avec le Sous-ministériat des affaires juridiques pour la promotion des carrières en droit 2023-11-06 Solisco NUMERIX 135,00 $ Feuillets publicitaires pour…

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ministère des Affaires municipales et de l’Habitation permettant d’identifier ou de ventiler les dépenses marketing et publicitaires, notamment la part…

documents suivants : […] je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : • Courriels entre le Ministère des Transports et le Ministère des…

relever de la compétence du ministère des Finances. Conformément à l’article 48 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

visant à obtenir les documents suivants : […] Nous demandons une copie des renseignements et documents suivants concernant: L’ensemble des échanges, par…

Boul Québec (Québec) G1N 4P4 1 Ministère des Ressources naturelles et des Forêts 1 317,18 $ Journée ACRIgéo 2023 7 juin 2023 Ministère des Ressources…

Veuillez prendre note que des renseignements personnels ont été protégés en vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Boul Québec (Québec) G1N 4P4 1 Ministère des Ressources naturelles et des Forêts 1 317,18 $ Journée ACRIgéo 2023 7 juin 2023 Ministère des Ressources…

organisme public dans l’exercice de ses fonctions. Celui-ci permet donc d’obtenir des documents et non des réponses à des questions spécifiques. Vous…