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informations sur le budget des ministères et organismes sont également diffusés sur le site Web du Secrétariat du conseil du trésor : Plans annuels de…

définitifs des subventions et de fonctionnement aux universités du Québec ». Les informations répondant à votre demande se trouvent à la page 15 de ce…

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définitifs des subventions et de fonctionnement aux universités du Québec ». Les informations répondant à votre demande se trouvent à la page 15 de ce…

supérieur H H Québec eu Direction de l'accès à l' information et des plaintes Québec, le 1er mars 2023 PAR COURRIEL Objet: Bonjour, Demande d'accès…

supérieur H H Québec eu Direction de l'accès à l' information et des plaintes Québec, le 1er mars 2023 PAR COURRIEL Objet: Bonjour, Demande d'accès…

situation des étudiants après la fin de leurs études universitaires au Québec. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

situation des étudiants après la fin de leurs études universitaires au Québec. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

À cet égard, nous invoquons l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

emprunt, un projet d'emprunt, une transaction ou un projet de transaction relatifs à des biens, des services ou des travaux, un projet de tarification,…