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par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

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1 PAGE FRONTISPICE * Ministère Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Février 2021 (à transmettre au plus tard le…

stratégiques (PQVMCS) 2020-2025 et dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie québécoise pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques…

de consulter les montants des subventions/prêts pardonnables octroyés au Groupe Le Massif au fil du temps. Ventiler le tout par année avec les montants…

l’information reçue le 9 janvier 2026 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « des infos sur l’utilisation du transport aérien nolisé pour les deux dernières…

en lien avec les articles 286 et 287 de la Loi sur la police ». Nous vous transmettons le document repéré par le ministère de la Sécurité publique qui répond…

l’information reçue le 7 septembre 2023 pour laquelle vous souhaitez obtenir les documents suivants : « L’ensemble des sondages, évaluations ou des…

l’information reçue le 7 septembre 2023 pour laquelle vous souhaitez obtenir les documents suivants : « L’ensemble des sondages, évaluations ou des…

l’information reçue le 8 août 2025 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « Les renseignements suivants à propos des prêts pardonnables accordés par le MEIE…