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renseignements proviennent d’une demande validée par la sous-ministre de notre ministère. Le formulaire permet de colliger les informations sur le nom et la…

de la faune, le titulaire et les personnes mentionnées à la section 2, à capturer des couleuvres dans le but de réaliser un inventaire faunique et de…

de la faune, le titulaire et les personnes mentionnées à la section 2, à capturer des couleuvres dans le but de réaliser un inventaire faunique et de…

votre demande d’accès à l’information reçue le 8 février 2023 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « - Les montants déboursés par le ministère de…

à l’information reçue le 12 janvier 2024 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « 1) la convention d’aide financière conclue en 2019 et 2) l’avenant à celle-…

Loi sur l'accès »), nous vous informons que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient un document en lien avec votre requête.…

votre demande d’accès à l’information reçue le 8 février 2023 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « - Les montants déboursés par le ministère de…

à l’information reçue le 12 janvier 2024 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « 1) la convention d’aide financière conclue en 2019 et 2) l’avenant à celle-…

Loi sur l'accès »), nous vous informons que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient un document en lien avec votre requête.…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…