Search results

collaboration en vue d’obtenir des renseignements qui ne sont pas disponibles en source ouverte. Plus précisément, nous aimerions connaître le montant…

technique, des enregistrements, l’inventaire des objets-témoins, la production des plans des relevés et des tableaux de compilation, des démarches…

transformations nécessaires de nos modes de vie. Planifier l’élimination des véhicules à combustion interne pour que 100 % des ventes de nouveaux véhicules…

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) Prohibition. 14. Un organisme…

transformations nécessaires de nos modes de vie. Planifier l’élimination des véhicules à combustion interne pour que 100 % des ventes de nouveaux véhicules…

organisme public dans l’exercice de ses fonctions. Celui-ci permet donc d’obtenir des documents et non des réponses à des questions spécifiques. Vous…

veuillez svp le détruire et en informer l'expéditeur. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

veuillez svp le détruire et en informer l'expéditeur. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

au début des années 2000. Ainsi, certains des brevets délivrés avant sa création ne sont pas comptabilisés dans ce nombre. Conformément à l’article 51 de la…

veuillez svp le détruire et en informer l'expéditeur. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…