Search results

de la compétence des responsables de l’accès à l’information des organismes mentionnés précédemment et ce, conformément aux articles 14, 20 et 48 de la Loi…

annuel - Forum des jeunes de la fonction publique Forum des jeunes de la fonction publique québécoise Direction des services à la clientèle et de la gestion …

annuel - Forum des jeunes de la fonction publique Forum des jeunes de la fonction publique québécoise Direction des services à la clientèle et de la gestion …

Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2) Divulgation des…

de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

laquelle vous demandez de recevoir une copie des documents que vous décrivez comme suit : « Recevoir les documents suivants : • Depuis le 1er janvier 2024,…

par l’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI) dans le cadre des consultations du ministère des Finances du Québec. Nous…

évaluées par un jury formé de quatre personnes en provenance des organismes, des institutions et des milieux suivants : • Secrétariat à la réforme des…

évaluées par un jury formé de quatre personnes en provenance des organismes, des institutions et des milieux suivants : • Secrétariat à la réforme des…