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écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

du Plan sur l’intranet Le 26 septembre 2024, le Plan a été déposé sur le site Web du Ministère. Le 23 octobre 2024, une manchette intranet a été diffusée…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Août 2021 (à transmettre au plus…

selon le cas. Dans le cas d’un chemin, ces travaux comprennent, entre autres : le nivelage et le rechargement de la chaussée, pourvu qu’ils n’entraînent pas…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

»), nous avons traité votre demande d’accès reçue le 18 juin 2024, laquelle se lit comme suit : […] je désire recevoir le ou les documents suivants : • Le…

»), nous avons traité votre demande d’accès reçue le 18 juin 2024, laquelle se lit comme suit : […] je désire recevoir le ou les documents suivants : • Le…

l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à…

répondre à la demande d’accès (article 15). Concernant le point 2 (première fois et récidive), selon les données colligées dans le système d'information,…

également intéressé à savoir s'il existe des données sur le nombre de médiations tenues (pour chaque année), le taux de réussite de ces médiations, le…