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aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (ci-après désignée « la Loi sur l’accès »),…

partie demanderesse : La RSG rangerait, après utilisation, la literie des enfants individuellement, dans des bacs identifiés au nom des enfants, mais…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (ci-après désignée « la Loi sur l’accès »),…

partie demanderesse : La RSG rangerait, après utilisation, la literie des enfants individuellement, dans des bacs identifiés au nom des enfants, mais…

moins de 10 ans par des membres du personnel du Ministère, et ce, en vertu des articles 14 et 37 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« la Loi sur l’accès »), nous vous…

FINANCIÈRE 12 octobre / 14 h 45 Dans la foulée de la simplification des services offerts à la population et des consultations des différentes parties…

Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) Séance tenue le : 27 février 2024 Heure : 10 h 00 à 11 h 00 Endroit : Moyen virtuel Teams No. dossier…

sont entreposés dans un espace de rangement, hors de la portée des enfants, à l’écart des denrées alimentaires, des produits toxiques et des produits…

RSG a effectué un exercice d’évacuation. Il est aussi mentionné qu’un des mandats du BC est d’assurer le respect de l’ensemble des normes édictées par la Loi…