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par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

diffusées annuellement dans le cadre de l’étude des crédits budgétaires du Secrétariat du Conseil du trésor. Si vous désirez contester cette décision, il…

b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à…

diffusées annuellement dans le cadre de l’étude des crédits budgétaires du Secrétariat du Conseil du trésor. Si vous désirez contester cette décision, il…

b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à…

b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à…

Ci-joint le lien pour le site FTP de Dessau où vous trouverez le rapport de Parc Canada concernant le Lac à la Pêche. Salutations. Pour le site ftp, mettre…

Ci-joint le lien pour le site FTP de Dessau où vous trouverez le rapport de Parc Canada concernant le Lac à la Pêche. Salutations. Pour le site ftp, mettre…

demande d’accès à l’information reçue le 19 février 2024, par laquelle vous souhaitez obtenir les informations suivantes : « • Le nombre d’enfants inscrits…

demande d’accès à l’information reçue le 19 février 2024, par laquelle vous souhaitez obtenir les informations suivantes : « • Le nombre d’enfants inscrits…