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sous-ministre et du secrétariat général 1 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

anniversaire du bail le 1er novembre, le loyer annuel sera exigible et ce, tant que le terrain décrit sera occupé. Pour tout renseignement supplémentaire,…

données extraites le 27 avril 2020 par le SIG. 3 Certains élèves ayant suivi plus d’un cours, le nombre total d’élèves ne correspond pas à la somme des…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

nombre ou le pourcentage de dossiers criminels chargés ayant abouti à un plaidoyer de culpabilité ; • le nombre ou le pourcentage de dossiers criminels…

direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction, l’adresse,…

travailleur, soit le salaire total moins son coût d’opportunité, c’est-à-dire le salaire d’opportunité obtenu ailleurs dans l’économie. Il est évalué en…

direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction, l’adresse,…

travailleur, soit le salaire total moins son coût d’opportunité, c’est-à-dire le salaire d’opportunité obtenu ailleurs dans l’économie. Il est évalué en…