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d’accès à l’information reçue le 30 novembre 2023 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « 1- La liste de 87 puits d’hydrocarbure qui sont sans propriétaire…

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b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à…

on code nom Mois/année MARS 2025 (à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 11 avril 2025 Sous-ministre ou…

d’accès à l’information reçue le 27 juin 2023 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « les documents relatifs aux projets retenus dans le cadre du programme…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

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d’accès à l’information reçue le 27 juin 2023 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « les documents relatifs aux projets retenus dans le cadre du programme…

pouvoir utiliser le chemin dans le futur, ils devraient pouvoir le signifier, et par la suite prendre en charge la responsabilité et les coûts d’entretien et…

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