Search results
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Dépenses pour véhicule de fonction du ministre et d'un titulaire d'un emploi supérieur
pdf 157 Kb depenses_vehicule_fonction_t3-23-24.pdf
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Dépenses pour véhicule de fonction du ministre et d'un titulaire d'un emploi supérieur
pdf 157 Kb depenses_vehicule_fonction_t3-23-24.pdf
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Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 209 Kb decision_F2025173.pdf
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Liste des contraventions émises en 2024 pour le radar photo mobile sur l'autoroute 25 dans la zone de travaux - BSM-2024-003972
pdf 1.29 Mb DAI_no_BSM-2024-003972.pdf
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Liste des contraventions émises en 2024 pour le radar photo mobile sur l'autoroute 25 dans la zone de travaux - BSM-2024-003972
pdf 1.29 Mb DAI_no_BSM-2024-003972.pdf
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CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES 2026-2027
pdf 262 Kb CPMT.pdf
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Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de mati
pdf 0.98 Mb reimr-consultation-2025-11-19-enfouissement-incineration-matieres-residuelles-va.pdf
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Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - octobre à décembre 2024-2025
pdf 254 Kb 18-deplacement-hors-Qc-oct-dec-2024.pdf
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Dépenses pour véhicule de fonction de la ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur - Juillet-Septembre 2023
pdf 30 Kb RA_Depenses_2023-2024_Q_19-J-S_MJQ.pdf
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Dépenses pour véhicule de fonction du ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur - Juillet-Septembre 2023
pdf 30 Kb RA_Depenses_2023-2024_Q_19-J-S_MJQ.pdf