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Une famille homoparentale est une famille dans laquelle les parents sont du même sexe. Une famille transparentale est une famille dans laquelle au moins un…

à l’égard d’un bien déterminé est établi en fonction de la zone où le bien déterminé est acquis pour être utilisé principalement et est égal au suivant : —…

à l’égard d’un bien déterminé est établi en fonction de la zone où le bien déterminé est acquis pour être utilisé principalement et est égal au suivant : —…

1980); c’est-à-dire que « tous les avantages juridiques, sociaux et économiques afférents à la condition de travailleur, compte tenu des particularités qui…

internationales et de la Francophonie est aussi ministre responsable de la Condition féminine. De ce fait, le Secrétariat à la condition féminine (SCF),…

l’objectif est la création d’un espace public où la vie locale est dé- veloppée et prépondérante. Le piéton est présent et les autres usagers parta- gent la…

l’objectif est la création d’un espace public où la vie locale est dé- veloppée et prépondérante. Le piéton est présent et les autres usagers parta- gent la…

cette personne. Cet(te) enfant est dans l’une des situations suivantes : • Il ou elle est âgé(e) de moins de 22 ans et n’est pas marié(e) ni conjoint(e) de…

de toute loi dont la responsabilité est confiée au ministre du Revenu1. L’administration de ces revenus est assurée par l’Agence du revenu du Québec.…

l’Intégration (Ministère). Ce guide est destiné au personnel du Ministère. Il est également mis à la disposition du public. Le Guide des procédures…