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Budget de dépenses 2024-2025 - Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes

pdf 2.09 Mb 2-Plans_annuels_gestion_depenses_MO.pdf

détenteurs de permis de pêche sportive, de chasse ou de piégeage, ainsi que de dons de particuliers ou d’entreprises, de contributions de ministères, de…

Update : May 3, 2024

Budget de dépenses 2024-2025 - Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes

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détenteurs de permis de pêche sportive, de chasse ou de piégeage, ainsi que de dons de particuliers ou d’entreprises, de contributions de ministères, de…

Update : May 3, 2024

Cultural Projects for School-age Youth Component

/en/culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/aide-projets-pour-autochtones/call-for-indigenous-cultural-development-projects/cultural-projects-school-age-youth-component

program) for-profit organizations governmental organizations an applicant who : is registered in the Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), including their…

Update : May 22, 2024

Indigenous Media Component

/en/culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/aide-projets-pour-autochtones/call-for-indigenous-cultural-development-projects/indigenous-media-component

organizations non-Indigenous governmental organizations an applicant who : is registered in the Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), including their subcontractors,…

Update : May 22, 2024

Indigenous Languages Component

/en/culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/aide-projets-pour-autochtones/call-for-indigenous-cultural-development-projects/indigenous-languages-component

program) for-profit organizations governmental organizations an applicant who : is registered in the Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), including their…

Update : May 22, 2024

Programme de soutien financier pour du travail de proximité culturellement adapté aux familles autochtones en milieu urbain - Cadre normatif, 2023-2024 à 2026-2027

pdf 472 Kb cadre-normatif-travail-proximite-autochtone.pdf

activités du travail de proximité; les coûts de participation du travailleur ou de la travailleuse de proximité aux activités de formation et de réseautage…

Update : May 5, 2023

Programme de soutien financier pour du travail de proximité culturellement adapté aux familles autochtones en milieu urbain - Cadre normatif, 2023-2024 à 2026-2027

pdf 472 Kb cadre-normatif-travail-proximite-autochtone.pdf

activités du travail de proximité; les coûts de participation du travailleur ou de la travailleuse de proximité aux activités de formation et de réseautage…

Update : May 5, 2023

Annexe I : Grille de visite – Éléments à vérifier lors des visites à l’improviste prévues à l’article 86 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 335 Kb Annexe-I-Grille-visite.pdf

âgés de moins de 18 mois, si elle est assistée • Au plus neuf enfants parmi lesquels au plus quatre sont âgés de moins de 18 mois, si elle est assistée •…

Update : April 3, 2025

Formulaire de consentement du parent

pdf 84 Kb formulaire_consentement_parent.pdf

une entente de services de garde pour l’Enfant avec la RSGE pour la période suivante : Période en vigueur de l’entente de services de garde avec la RSGE…

Update : July 17, 2023

Formulaire de consentement du parent

pdf 84 Kb formulaire_consentement_parent.pdf

une entente de services de garde pour l’Enfant avec la RSGE pour la période suivante : Période en vigueur de l’entente de services de garde avec la RSGE…

Update : July 17, 2023

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Programme de soutien financier pour du travail de proximité culturellement adapté aux familles autochtones en milieu urbain - Cadre normatif, 2023-2024 à 2026-2027

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Annexe I : Grille de visite – Éléments à vérifier lors des visites à l’improviste prévues à l’article 86 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Formulaire de consentement du parent

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