Search results

le cas échéant, le montant correspondant aux taxes de vente applicables. Annuellement, au 15 août la Fédération présente à la Ministre une demande de paiemen…

le cas échéant, le montant correspondant aux taxes de vente applicables. Annuellement, au 15 août la Fédération présente à la Ministre une demande de paiemen…

l’assurance n’est pas affecté exclusivement au paiement des tiers lésés, le pourcentage de ce montant qui peu t être aff ecté à d’autres fi ns que ce paiemen…

l’assurance n’est pas affecté exclusivement au paiement des tiers lésés, le pourcentage de ce montant qui peu t être aff ecté à d’autres fi ns que ce paiemen…

et projets du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation - Les documents se rapportant aux consultations - Avis du Ministère des Affaires mu…

policies Tax revenue (income and property taxes and consumption taxes) Once the tax measures have been authorized by Parliament, tax revenue is recognized in…

conventions collectives. Réorganisation municipale de 2000. En décembre 2000, le projet de loi no 170, Loi portant réforme de l’organisation territoriale mun…

conventions collectives. Réorganisation municipale de 2000. En décembre 2000, le projet de loi no 170, Loi portant réforme de l’organisation territoriale mun…

jour des politiques municipales et des plans d’action en faveur des aînés. De plus, elles bénéficient d’un soutien technique offert par le Ministère grâce au…

dans la filière identifiée « En attente du paiement ». 11. Inscrire manuellement la date et l’heure du paiement et le montant du paiement (preuve de paiement…