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l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à…

piliers actuels Le 1er janvier 2007, le FEOGA est remplacé par deux fonds distincts, aussi appelés les deux piliers de la PAC, c’est-à-dire : 1. Le Fonds…

sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur : (418) 643-1443…

sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur : (418) 643-1443…

description Mois/année Mars 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 avril 2022 Sous-ministre ou…

Microsoft Entreprise pour le RSSS (2019 à 2022) Microsoft Canada Inc. Mississauga 71 200 000,00 $ 7 120 000,00 $ Ajout de montant supplémentaire pour…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

2025-07-15 Québec 16 $ — — — — — Marc Grandisson Sous-ministre adjoint Rencontre de travail 2025-07-15 Québec 9 $ — — — — — John McMahon Sous-ministre…

avril 2025 19,15 $ Information complémentaire: * Frais non comptabilisés dans le dernier trimestre. Geneviève Landry Sous-ministre adjointe Description de la…

AYANT REÇU UNE AIDE FINANCIÈRE, LA DATE DE L'AIDE, LE NOMBRE D'EMPLOIS CRÉÉS ET LE MONTANT REÇU. PRÉVISIONS POUR 2022-2023 ÉTUDE DES CRÉDITS…