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Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 1 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

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écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à…

b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à…

l’information reçue le 14 février 2022 concernant les différents programmes visant à soutenir les entreprises affectées par les mesures sanitaires pour…

donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 20 septembre 2024, par laquelle vous souhaitez obtenir : « (…) suite au rapport sur le Portrait…

l’information reçue le 14 février 2022 concernant les différents programmes visant à soutenir les entreprises affectées par les mesures sanitaires pour…

biens dans le cadre de l’acquisition d’un formulaire COVID Sigma RH Solutions Inc. Montréal 198 000,00 $ 19 800,00 $ Ajout de montant supplémentaire pour…

donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 20 septembre 2024, par laquelle vous souhaitez obtenir : « (…) suite au rapport sur le Portrait…