Search results

l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à…

1172905268) et le ministère signé en 2022 visant, entre autres, la sensibilisation et l’accompagnement des PMO québécoises à la protection des renseignements…

sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur : (418) 643-1443…

sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur : (418) 643-1443…

Mois/année Septembre 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 Octobre 2022 Sous-ministre ou…

la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

(s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…