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certains des documents détenus par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts relativement à cette demande. Par ailleurs, comme le permet l’article…

Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2) Divulgation des…

septembre 2019, au bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC). À la réception du formulaire de réclamation de la subvention, le BC a constaté…

L'article 110 du RSGEE exige du prestataire de services de garde de s'assurer, lorsqu'il fournit des repas et des collations, de leur…

L'article 110 du RSGEE exige du prestataire de services de garde de s'assurer, lorsqu'il fournit des repas et des collations, de leur…

septembre 2019, au bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC). À la réception du formulaire de réclamation de la subvention, le BC a constaté…

» (sic). … 2 2 Au terme des recherches effectuées dans le cadre du traitement de votre demande, nous vous communiquons, sous l’onglet 1, un document…

demande 28530. Conformément à l'article 13 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité se réserve le droit de réclamer, en tout temps, des pièces justificatives,…

compensatoires (compensation en temps des heures supplémentaires) Congés sans solde Aménagement des horaires de vacances en fonction des besoins familiaux :…