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la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

sécurité, le développement, la réussite éducative, le bien-être et l’égalité des chances des enfants ; – coordonnons la lutte contre l’intimidation, sous…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

n reçue le 17 juillet 2025 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « copie des documents suivants relatifs au contrat C-S280434246 (numéro de référence…

d’accès à l’information reçue le 2 novembre 2023. La recherche a permis d’identifier un refuge au nord du lac Xavier, dont le numéro de bail est le 21787 et…