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accompagnée de sanctions: de réclusion, de réprimande, de la perte de bénéfice, de la perte de bénéfice, de confinement, de la non-attribution de jours de…

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Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

par exemple, en la mise en place de salles de pilotage ou encore en l’utilisation de tableaux de bord, de tableaux de suivi de projets, de dossiers ou de…

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le ministre lors de toute demande de permis de garderie, de toute demande d’augmentation du nombre maximum d’enfants indiqué sur un permis déjà délivré…

ntigny.ca Pour le Service de police de la ville de Québec Me Patricia Desrosiers Responsable de l’accès à l’information Service de Police de la Ville de…

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invoquons à l’appui de notre décision les articles 22 à 24 de la Loi sur l’accès. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire…