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une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. À cet égard, veuillez prendre note que la Loi sur l'accès aux documents des…

la transmission des NAS des parents ou d’un quelconque délai pour répondre à une telle demande du BC. Il est faux de prétendre que la RSG n’a pas collaboré;…

de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j.2 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection …

l’utilisation des chèques, des billets et des pièces. Les entreprises acceptent de nombreuses cartes, bons ou coupons comme paiement. Les unités de compte se…

5 %) posent des problèmes pour la circulation des véhicules lourds, ce qui crée un impact direct sur la fluidité de la circulation. Des analyses de vitesses …

5 %) posent des problèmes pour la circulation des véhicules lourds, ce qui crée un impact direct sur la fluidité de la circulation. Des analyses de vitesses …

majoritairement des femmes. Des 3 991 civils permanents en 2022, 71,5 % (2 855) sont des femmes et elles sont en proportion plus importante que les hommes…

majoritairement des femmes. Des 3 991 civils permanents en 2022, 71,5 % (2 855) sont des femmes et elles sont en proportion plus importante que les hommes…

sur la coordination municipale des mesures d'urgence lors des évacuations, des travaux temporaires, des mesures de sécurité, de l'hébergement…

ministère des Ressources naturelles et des Forêts relativement à cette demande. Cependant, comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents …