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2024-25-048.pdf

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Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) Prohibition. 14. Un organisme…

Update : February 13, 2025

Documents relatifs aux données sur le nombre de comités d’enquête mis en place annuellement depuis les cinq dernières années par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) en vertu de l’article 28 de la Loi sur l’instruction publique.

pdf 271 Kb 24-874_Diffusion.pdf

Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-874 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande soumise en application de la Loi sur…

Update : May 7, 2025

Toutes les politiques/directives de sécurité applicables aux monts de ski au Québec, notamment celles concernant les protections relatives aux canons à neige et/ou aux hydrants.

pdf 230 Kb 25-65_Diffusion.pdf

: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-65 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

Update : May 26, 2025

Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information.

pdf 182 Kb decision_F2025122.pdf

la protection des renseignements personnels Avis de recours À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

Update : November 21, 2025

Rapports annuels 2022-2023 transmis par les établissements universitaires en vertu de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau supérieur et tout document annexé à ces rapports

pdf 200 Kb 23-463_Diffusion.pdf

universites Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ,…

Update : December 1, 2023

Effectif scolaire PI avec et sans code pour les années 2021-2023 pour le réseaux public

pdf 358 Kb 23-516_Diffusion.pdf

générale des jeunes en 2021-2022 selon la catégorie HDAA et leur répartition au secondaire 1 dans le réseau d'enseignement de la formation générale des…

Update : March 28, 2024

2023-24-120.pdf

pdf 640 Kb 2023-24-120.pdf

IClll lClll Objet : Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : January 29, 2024

Nombre et proportion d'enseignants non légalement qualifiés dans le réseau scolaire public pour l'année 2024-2025 - les mêmes données comparables pour les cinq dernières années scolaires.

pdf 428 Kb 24-290_Diffusion.pdf

remplacement ou des contrats à la leçon. Ces derniers comblent des besoins ponctuels et les employeurs ne sont pas tenus d’obtenir une tolérance d’engagement…

Update : September 23, 2024

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IClll lClll Objet : Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : February 13, 2025

Effectif scolaire PI avec et sans code pour les années 2021-2023 pour le réseaux public

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générale des jeunes en 2021-2022 selon la catégorie HDAA et leur répartition au secondaire 1 dans le réseau d'enseignement de la formation générale des…

Update : March 28, 2024

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Rapports annuels 2022-2023 transmis par les établissements universitaires en vertu de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau supérieur et tout document annexé à ces rapports

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