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portrait des besoins de garde à venir de l’entreprise. De plus, le Ministère a lancé un appel de projets pour expérimenter des modèles de services de garde…

on indique aussi : - La « description des faits observables », soit « La RSG offre des produits d’exception telle que la crème glacée comme produit laitier…

portrait des besoins de garde à venir de l’entreprise. De plus, le Ministère a lancé un appel de projets pour expérimenter des modèles de services de garde…

on indique aussi : - La « description des faits observables », soit « La RSG offre des produits d’exception telle que la crème glacée comme produit laitier…

vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics…

n ou par la planification des mesures et leurs objectifs. Au sujet des rôles et des responsabilités, des enjeux de clarté et de compréhension dans le partage…

n ou par la planification des mesures et leurs objectifs. Au sujet des rôles et des responsabilités, des enjeux de clarté et de compréhension dans le partage…

la présente lettre des copies des documents visés que nous détenons et qui peuvent vous être communiqués. Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (ci-après désignée la « Loi sur l’accès »),…

ministère des Ressources naturelles et des Forêts relativement à votre demande. Cependant, comme le permet l’article 14 de la Loi sur l'accès aux documents…