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Services professionnels 2023-02-14 1692134 Les services professionnels pour le support, le maintien et l’évolution de l’arrimage entre le dossier médical…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

votre demande d’accès reçue le 6 octobre 2025, laquelle se lit comme suit : […] 1. Tout document indiquant les coûts encourus par le ministère de la Justice…

sous-ministre et du secrétariat général 1 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

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b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à…

la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

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sés dans le dernier trimestre. Dîner d'affaires Julie Lussier Directrice de cabinet (ministre Christian Dubé) Description de la dépense Description de…