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toutefois que des enquêtes ou des vérifications se soient échelonnées sur plusieurs années financières. 2 Certains mandats d’enquête ont visé plusieurs CSS,…

conseil des ministres a nommé un nouveau sous-ministre adjoint au MES, monsieur François Leclerc. À compter du 30 octobre prochain, il assumera les…

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veuillez svp le détruire et en informer l'expéditeur. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

au début des années 2000. Ainsi, certains des brevets délivrés avant sa création ne sont pas comptabilisés dans ce nombre. Conformément à l’article 51 de la…

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

prendre note qu’une signature a été protégée en vertu des articles 53 et 54 de Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

programme de vaccination contre le VRS avec un des vaccins autorisés pour les groupes suivants : • Les résidents des CHSLD et des RI-SAPA; • Les résidents de…

afin de les protéger; • prévoir des mesures de protection des boisés privés; • prévoir des mesures visant à assurer une cohabitation harmonieuse des usages…

connaissance approfondie de la méthode et des paramètres d’évaluation des diplômes. Elle doit élaborer des politiques, des procédures et des directives en…