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intérêts et des préoccupations des personnes et des organismes concernés par ce projet, dans un objectif de concertation et d’harmonisation des usages. Elle…

Table des matières Index alphabétique des objets d'étude Table numérique des programmes Règlement sur le régime pédagogique du collégial Renseignements…

s de fermeture à l’épreuve des enfants peuvent être utilisés. Ainsi, un dispositif du type couvre-poignée peut être considéré comme adéquat lorsque, en…

l’exercice a été effectué, était trop long. Pour justifier sa conclusion, le BC évoque des préoccupations pour la sécurité des enfants. Le BC a transmis à la…

121.3 du RSGEE; L’avis de contravention vise l’absence de fiche d’administration des médicaments dans les dossiers des enfants à qui aucun médicament n’a été…

l’interprétation que le BC donne de l’utilisation de l’article « des » à l’Annexe I est incorrecte. A son avis, en utilisant l’article « des » rouleaux (de…

l’exercice a été effectué, était trop long. Pour justifier sa conclusion, le BC évoque des préoccupations pour la sécurité des enfants. Le BC a transmis à la…

s de fermeture à l’épreuve des enfants peuvent être utilisés. Ainsi, un dispositif du type couvre-poignée peut être considéré comme adéquat lorsque, en…

121.3 du RSGEE; L’avis de contravention vise l’absence de fiche d’administration des médicaments dans les dossiers des enfants à qui aucun médicament n’a été…

l’interprétation que le BC donne de l’utilisation de l’article « des » à l’Annexe I est incorrecte. A son avis, en utilisant l’article « des » rouleaux (de…