Search results

renseignements étant susceptibles de révéler des renseignements personnels confidentiels, comme des signatures, sont caviardés du document, et ce, en…

l’ensemble des documents apparaissant à la liste des exigences documentaires du Service d’immigration du Québec (SIQ) desservant leur territoire de…

provisoires. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ,…

provisoires. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ,…

effectué des recherches en ce sens et il ne détient pas de données à ce sujet. … 2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) pour refuser l’accès à ces documents et à ces…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) pour refuser l’accès à ces documents et à ces…

III du chapitre IV de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de même que des…

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents…

présentation des différents services et produits de l’organisation 3. Les politiques et les responsabilités · définition des responsabilités · présentation d…