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présentation des différents services et produits de l’organisation 3. Les politiques et les responsabilités · définition des responsabilités · présentation d…

renseignements étant susceptibles de révéler des renseignements personnels confidentiels, comme les signatures, sont caviardés des documents, et ce, en…

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

demande. À noter que des signatures ont été caviardées puisqu’elles sont considérées comme des renseignements personnels au sens des articles 53 et 54 de la…

financier des cégeps 2024-25 qui sera disponible en ligne sur le site Web du Ministère. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des…

ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Prenez note que nous avons pris soin de caviarder les signatures puisque nous les considérons…

ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Prenez note que nous avons pris soin de caviarder les signatures puisque nous les considérons…

financier des cégeps 2024-25 qui sera disponible en ligne sur le site Web du Ministère. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des…

l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12) pour refuser l’accès à ces documents. En vertu de l’article 13 de la Loi…