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b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à…

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de leurs pratiques. Le ROCLD est reconnu et financé à la mission par le ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’action communautaire sur le…

00 208,500.00 0669-0358 Le Pavois de Loretteville 04-02 Marge min. normée (Ministres) 40,000.00 40,000.00 0735-7486 Société développement social 04-02 Marge…

moyennant le respect de conditions déterminées. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, voir le site Web de l’ordre des pharmaciens du Québec.…

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Investir dans le Canada 638,123.00 638,123.00 1104-5119 CISSS du Bas-Saint-Laurent 00 Investir dans le Canada 522,158.00 522,158.00 1104-5127 CIUSSS…

l’information le Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 14 juin 2024. La recherche a permis de repérer un document concernant…

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on reçue le 3 mars 2026. La recherche a permis de repérer un document concernant votre demande qui vous est accessible. Vous le trouverez ci-joint. Il est à…