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Contrat entre le ministère de l'Éducation et le Groupe Proxima inc, conclu le 25 septembre 2022 et publié dans SEAO le 24 avril 2024.
pdf 5.43 Mb 24-75_Diffusion-1.pdf
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2023-119 – Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021
pdf 311 Kb DAI_2023-119_loi_competences_municipales.pdf
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Contrat entre le ministère de l'Éducation et le Groupe Proxima inc, conclu le 25 septembre 2022 et publié dans SEAO le 24 avril 2024.
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2023-069 - Copie du Rapport du mandataire du Gouvernement du Québec sur la réorganisation municipale au Saguenay, Me Pierre Bergeron, 30 janvier 2001
pdf 290 Kb DAI-2023-069_jugement_ste_agathe.pdf
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2023-069 – Copie du Rapport du mandataire du Gouvernement du Québec sur la réorganisation municipale au Saguenay, Me Pierre Bergeron, 30 janvier 2001
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F2025032_Diffusion.pdf
pdf 218 Kb F2025032_Diffusion.pdf
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2023-093 - Politique en matière de télétravail en vigueur pour le personnel du MAMH
pdf 214 Kb DAI_2023-093_politique_teletravail_mamh.pdf
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Nombre d'inscriptions et de diplomations à chaque année entre 2015-2016 à 2024-2025 pour certains programmes d'études (DEP)
pdf 251 Kb 25-803_Diffusion.pdf
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