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(s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou…

la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

premier dirigeant, le Secrétariat aux emplois supérieurs a élaboré, en collaboration avec l’École nationale d’administration publique, un profil de…

votre demande d’accès à l’information reçue le 4 avril 2023 pour laquelle vous souhaitez obtenir copie des documents suivants : « Les communications écrites…

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l’enfant; • le bilan de la mise en œuvre du plan d’intégration, produit avant chacune des mises à jour de ce dernier ou lorsque l’enfant quitte le…

la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

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