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Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

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protection des renseignements personnels p. j. 1 Avis de recours À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

Update : October 7, 2024

DAI-2025-132 - Informations complémentaires concernant l'utilisation du transport aérien nolisé

pdf 541 Kb DAI_2025-132_transport_aerien_nolise_comp.pdf

été complété. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous…

Update : March 3, 2026

Section 3 - Demande de renouvellement de permis - Garderie

pdf 601 Kb Section-3-Absence-empechement-GARD.pdf

administrateurs, actionnaires)1 Vous devez reporter ci-dessous l’ensemble des noms des personnes physiques inscrites au portrait des administrateurs et…

Update : April 17, 2025

Nombre de tolérances d'engagement octroyées actives ventilé par préscolaire, primaire, secondaire, adultes, FP, 2015-2016 à 2025-2026.

pdf 434 Kb 25-808_Diffusion.pdf

Système informatique Qualification des enseignants © Éditeur officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA…

Update : February 16, 2026

25-325_Diffusion.pdf

pdf 481 Kb 25-325_Diffusion.pdf

pertinence des contenus des programmes de formation 30 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des…

Update : October 2, 2025

2022-23-100

pdf 1.66 Mb 2022-23-100.pdf

dans le cadre de réponses à des demandes d'accès. En vertu des dispositions de l'article 13 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes…

Update : September 20, 2023

2023-201 – Rapports reçus par le ministère ou la ministre concernant le harcèlement, les incivilités ou les conditions néfastes que vivent les élus municipaux dans le cadre de leurs fonctions, et ce, depuis novembre 2021

pdf 199 Kb DAI_2023-201_rapports_harcelement_elus_municipaux.pdf

répertoriés au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) sont disponibles sur le site Québec.ca. Conformément à l’article 13 de la Loi sur…

Update : March 14, 2024

2023-201 – Rapports reçus par le ministère ou la ministre concernant le harcèlement, les incivilités ou les conditions néfastes que vivent les élus municipaux dans le cadre de leurs fonctions, et ce, depuis novembre 2021

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répertoriés au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) sont disponibles sur le site Québec.ca. Conformément à l’article 13 de la Loi sur…

Update : March 14, 2024

Toutes les lettres envoyées par la sous-ministre, madame Carole Arav, depuis le 1er janvier 2025 aux centres de services scolaires/commissions scolaires.

pdf 1.42 Mb 24-677_Diffusion.pdf

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

Update : January 28, 2025

Document relatif au permis d’enseignement de l’École Vanguard émis par le ministère de l’Éducation afin de consulter son contenu et son descriptif.

pdf 480 Kb 25-61_Diffusion.pdf

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

Update : May 26, 2025

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DAI-2025-132 - Informations complémentaires concernant l'utilisation du transport aérien nolisé

Section 3 - Demande de renouvellement de permis - Garderie

Nombre de tolérances d'engagement octroyées actives ventilé par préscolaire, primaire, secondaire, adultes, FP, 2015-2016 à 2025-2026.

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2022-23-100

2023-201 – Rapports reçus par le ministère ou la ministre concernant le harcèlement, les incivilités ou les conditions néfastes que vivent les élus municipaux dans le cadre de leurs fonctions, et ce, depuis novembre 2021

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